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MENTIONS LÉGALES

13 mai 2023 - V1

Ci-après dénommé(es) La structure vétérinaire :

CLINIQUE VETERINAIRE OCCITANIA

82 RUE DU ROUCAGNIER

34400 LUNEL VIEL

Représentée par M. Christian GORLIER (responsable de la publication)

SIRET : 794520510000015

Code APE : 7500Z

1) Conditions d'utilisation

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété de :

• La structure vétérinaire
  
• Danielle FABRE (éditeur)
  

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2) Protection des données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Vous pouvez donc consulter ou modifier vos données personnelles en nous adressant un mail à occitania-vet@gmail.com.

3) Réalisation (Éditeur)

Ce site Web a été réalisé par :

Danielle FABRE

Dispensée immatriculation RM-RCS

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323 rue du Soleil Couchant

34140 LOUPIAN – France

Tél : 06 73 34 43 51

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WEB

4) Hébergement

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

4 mai 2023

1-La collecte de données à caractère personnel

Les données collectées via le formulaire de contact sont destinées à la structure vétérinaire.

Elles sont stockées en France. Les données, anonymisées, peuvent faire l’objet d’études statistiques mises en œuvre par la structure vétérinaire.

Le responsable de la collecte de ces données est la structure vétérinaire.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu lors de sa demande :

Nom (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Adresse électronique (obligatoire)

Ou tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à votre vétérinaire à votre sujet lors de votre contact avec la structure vétérinaire.

A des fins d’obligations légales et réglementaires, votre vétérinaire est également susceptible de conserver, pour une durée limitée, des informations relatives aux transactions effectuées depuis le site et l'application mobile.

2-Finalités de la collecte des données

Vos données à caractère personnel sont collectées uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Gérer le dossier médical éventuel de vos animaux
  
• Traiter vos éventuelles commandes effectuées sur le site
  
• Elaborer des statistiques d'activités chez les vétérinaires.
  
• Constituer des supports d’information par email, sms ou courrier sur la promotion de services vétérinaires
  
• Respecter les obligations légales et réglementaires dans le cadre de l’activité vétérinaire.
  

Vous pouvez accéder à tout instant à vos données (voir rubrique Droit d’accès et de rectification)

3-Destinataires des données collectées

Seule la structure vétérinaire ainsi que ses sous-traitants liés contractuellement ont accès aux informations que vous leur communiquez.

Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles dans le cadre de leurs activités sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc …).

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Aucune donnée ne sera cédée commercialement à d’autres sociétés ou organisme, excepté dans le cas de transfert d'activité vers une autre clinique vétérinaire.

Tout traitement fondé sur un consentement donné avant son retrait est licite.

Les sous-traitants liés contractuellement à votre clinique vétérinaire ne peuvent céder les données à des sociétés étrangères.

4-Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

Pour la structure vétérinaire :

Les données relatives à la gestion de votre compte suite à la gestion éventuelle du dossier médical de votre animal ou vos éventuelles commandes sont conservées jusqu'à la suppression de votre compte par les structures vétérinaires partenaires et dans la limite de leurs obligations légales (documents à titre de preuve comptable).

5-Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6-Cookies

Afin de mieux vous servir, la structure vétérinaire mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs et luttent contre la fraude en surveillant les statuts de connexion, pour mesurer et analyser l’activité effectuée.

Il est rappelé que les navigateurs Internet contiennent des fonctions de gestion des cookies qui peuvent permettre à l’utilisateur de supprimer des cookies ou d’accepter ou de rejeter certaines catégories de cookies. La structure vétérinaire invite l’utilisateur à consulter la documentation de ces fonctions ou à consulter la page de la CNIL.

Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez-vous pour cela aux guides d'utilisation de votre navigateur.

7-Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

8-Droit d’accès et de rectification

Conformément au règlement UE 2016/679, vous bénéficiez de plusieurs droits à savoir :

• un droit d’accès
  
• un droit de rectification
  
• un droit à l'effacement
  

Pour faire valoir ces droits auprès de votre structure vétérinaire, vous devez les contacter par e-mail à occitania.vet@gmail.com.